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Droit du logement

Le droit du logement


Au niveau international, le droit au logement est reconnu comme un droit social. En effet, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

En France, le droit au logement est un droit constitutionnel, qui découle des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

 

ADIL- Agence Départementale d’Information sur le Logement


Conventionnée par le Ministère du logement et placée sous la présidence du Conseil Départemental, elle assure une mission de service public consistant à offrir aux particuliers, dans une totale gratuité, et en toute neutralité, un conseil complet sur toutes les questions relatives à l’habitat, dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux.

Bénéficiant d’un agrément de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, elle diffuse les documentations et brochures réalisées par le réseau ANIL/ADIL.

Afin d’être accessible à tous les Varois, l’ADIL assure un service de conseil aux particuliers, au siège social de l’association à Toulon mais aussi au centre de Draguignan, ainsi que dans les permanences qui se tiennent régulièrement dans 17 communes du département.

De nombreuses informations et une foire aux questions sont disponibles sur le site internet : www.adil83.org

Centre de Toulon :

Immeuble « Le Galaxie » – Bât B – 1er étage

504, Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny

83000 TOULON

Tél : 04 94 22 65 80

Antenne de Draguignan :

Maison de l’habitat

90, avenue Jean-Boyer

83007 Draguignan Cedex

 

DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement


La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est, depuis 2009, un service régional de l’État en région en charge du déploiement des politiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et du ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD).

La DREAL met en œuvre les politiques publiques liées à l’aménagement durable des territoires, à l’énergie, à l’environnement et à la prévention des risques. Ses missions, très variées, répondent à des besoins quotidiens des populations, tels que le logement, les déplacements et la mobilité durable, la réduction de la consommation énergétique, la préservation de l’eau et de la biodiversité…

Site internet : www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Unité départementale 83

244, avenue de l’infanterie de marine

BP 50520 – 83041 TOULON CEDEX 9

Tél : 04 88 22 65 40

 

SIAO – Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du Var


Les Services intégrés de l’accueil et d’orientation (SIAO), définis par la circulaire du 8 avril 2010, constituent un élément structurant du service public de l’hébergement et de l’accès au logement, qui repose sur trois principes :

La continuité de la prise en charge des personnes

L’égalité face au service rendu

L’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes

Le SIAO vise ainsi, à rendre plus simples, plus transparentes et plus équitables les modalités d’accueil dans le dispositif d’hébergement et de favoriser dès que possible l’accès au logement. Il recueille, centralise les demandes d’hébergement et assure la régulation des orientations après évaluation sociale.

SIAO 115

176 avenue Mirasouléou

83000 TOULON

Tél : 04 94 93 16 56

Urgence sociale : 115 (24h/24 et 7j/7, Appel gratuit)

Courriel : contact@siao115var.com

Site internet : www.siao115var.com

 

Louer un logement dans le parc public


Dans les logements sociaux, les loyers, tout comme la désignation des locataires, sont soumis à des règles fixées par l’Etat. L’accès au logement social fait l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique et est conditionné à des ressources maximales, en effet, le logement devant permettre à des ménages modestes de bénéficier des loyers moindres que dans le parc privé, les revenus des ménages sont forcément limités.

Les bailleurs sociaux :

Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan BP 154 83504 LA SEYNE-SUR-MER Tél : 04.94.11.07.00 Fax : 04.94.11.07.43

Site internet : www.tshabitat.fr

Toulon Habitat Méditerranée

Le Saint-Mathieu Avenue Franklin Roosevelt – BP 1309 83076 TOULON

Tél : 04.94.03.85.00

Fax : 04.94.42.43.97

Site internet : www.thmed.com

Var Habitat (HLM Départementaux)

Avenue Pablo Picasso – La Coupiane – BP 29 83040 TOULON Tél : 04.94.61.55.00 Fax : 04.94.61.55.99 Site internet : www.varhabitat.com

Logis familial varois

Avenue de Lattre de Tassigny

CS 60005

83107 Toulon Cedex

Tél. : 04 98 00 42 80

Fax : 04 98 00 42 81

Site internet : www.logisfamilialvarois.fr

 

Louer un logement dans le parc privé


Le parc privé désigne tous les logements qui ne sont pas gérés par les bailleurs sociaux. Les logements appartiennent en majorité à des particuliers qui louent en direct ou passent par des agences.

Guide à l’attention des bailleurs privés.