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L’organisation de la Justice en France

L’organisation de la justice en France


L’application du droit suppose l’organisation de tribunaux ou juridictions. L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité …) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composée de deux ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la matière traitée (l’objet du litige) et le ressort dont elles dépendent.

Les tribunaux sont ainsi partagés entre un ordre administratif et un ordre judiciaire, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées qui relèvent de 2 juridictions distinctes : le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Entre ces deux ordres, le Tribunal des conflits est une juridiction qui veille à ce que cette séparation soit respectée et règle les litiges concernant la compétence judiciaire ou administrative.

Fiche organisation juridictionnelle en France.