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Médiation et conciliation

La médiation


La médiation (article 7 de la loi du 18 novembre 2016 sur les Modes alternatifs de règlement des différends) est un processus confidentiel, dans lequel le médiateur, tiers qualifié, neutre, impartial et indépendant, donne aux parties, assistées de leurs conseils, les moyens de rechercher ensemble une solution équitable en vue de régler un différend qui les oppose. La médiation repose sur une démarche volontaire.

Le médiateur peut intervenir avant toute saisine du juge.

Toutefois, au cours d’un litige, le juge peut à tout moment proposer aux parties une résolution amiable de leur conflit en ayant recours à un médiateur de justice, pour mettre en œuvre une médiation judiciaire.

Les justiciables peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle (selon les revenus) dans le cadre d’une médiation.

La conciliation


La tentative de conciliation est obligatoire devant le tribunal d’instance en cas de saisine par déclaration au greffe (et non par assignation) pour les litiges inférieurs à 4 000 € , sauf dans les cas suivants :

  • si la demande porte sur une homologation d’accord
  • si la parties justifient d’autres diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige
  • l’existence d’un motif légitime.

La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge. C’est une procédure simple et rapide, entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Le conciliateur de justice est saisi à l’initiative des parties.