Droit des étrangers

Les étrangers désignent toutes les personnes ne possédant pas la nationalité française. Ce statut leur confère des droits différents des citoyens français notamment politique et économique. Cependant dans certains domaines les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français notamment en matière sociale (sécurité sociale, congés, etc.) mais aussi en ce qui concerne l’accès à la justice : les étrangers ont le droit à l’aide juridictionnelle, le droit de faire des recours, de porter plainte, d’être partie dans un procès civil ou pénal, etc.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations ou vous faire accompagner sur le droit des étrangers vous pouvez prendre contact avec l’une de ses associations :

E.S.P.A.C.E. (Espace de Soutien aux Professionnels de l’Accueil et du Conseil aux Etrangers) : informe et accompagne en ce qui concerne toutes les questions juridiques liées au droit des étrangers.
Renseignements au 04 95 04 30 98 ou aux adresses mails : hergoo@espace.asso.fr ou suzanne@espace.asso.fr

C.O.M.E.D.E. (Comité Médical pour les exilés) : Soutien et expertise pour l’accès au soin des étrangers.
Renseignements au 01 45 21 63 12.

B.R.R.J.I. (Bureau Régional des Ressources Juridiques Internationales) : donne des conseils juridiques sur le droit international.
Renseignements au 04 96 11 07 99.

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