Les voies de recours

Le droit français offre un très large panel de voies de recours aux justiciables. Cette liste, non exhaustive, est établie dans le but de proposer des informations préliminaires sur les voies de recours majoritairement utilisées (appel et pourvoi en cassation). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un professionnel du droit ou prendre un rendez-vous dans l’une de nos nombreuses permanences dans le Var.

Comment interjeter appel en matière civile ?

Comment interjeter appel en matière pénale ?

Comment se pourvoir en cassation ?

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