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Renouvellement de la convention de partenariat entre le PAD de Hyères et le Conseil départemental de l’accès au droit du Var
Le 17 février 2021, les membres signataires de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères se sont réunis pour acter le renouvellement de cette convention comme un marqueur fort de leur souhait de maintenir et de développer l’accès au droit sur le territoire hyérois.
Le maire de la commune d’Hyères, la présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulon, le président de la Chambre départementale des notaires du Var, le président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Var, la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur départemental du service pénitentiaire d’insertion et de probation ont procédé le 17 février dernier à la signature de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères.
Après des mots de remerciements à l’attention des partenaires et des fonctionnaires du PAD, Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune, et Madame Sylvie MOTTES, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, ont réaffirmé leur volonté de soutenir cette structure dont la vocation est de faciliter l’accès de tous les citoyens à l’information juridique, clé de voûte du pacte social.
Un bilan d’activité du PAD sur les dix dernières années a été remis aux partenaires.
Situé au sein des locaux de l’ancien tribunal d’instance, le PAD a été créé le 1er mars 2010. Il occupe une position stratégique au cœur du centre ancien, inscrit comme quartier prioritaire de la politique de la ville.
Malgré une fréquentation moins importante durant l’année 2020 en raison de la crise sanitaire (2 828 personnes reçues), la demande des usagers en quête d’informations juridiques reste forte comme en témoignent les statistiques de fréquentation générale sur la période de 2010 à 2019.
Au cours des dix dernières années, ce sont en moyenne 5 356 personnes qui ont été accueillies physiquement, téléphoniquement ou au cours de rendez-vous fixés avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers), les associations telles que l’ADIL, l’ADSEAAV, le CIDFF, FACE Var, l’ISTF, l’AAVIV. Interviennent également un délégué du défenseur des droits, des conciliateurs de justice, la Banque de France, des éducateurs de la PJJ, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et des délégués du procureur.
Plus que jamais le PAD d’Hyères s’inscrit comme un acteur incontournable de l’accès au droit et un facteur de cohésion sociale au sein de la commune.