Ce guide illustré permet la compréhension du fonctionnement de la Justice française, ainsi que les procédures applicables aux mineurs, mais également l’accompagnement auquel ils ont droit.

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Le 25 novembre 2021, le Conseil départemental de l’accès au droit du Var a organisé en partenariat avec La communauté de communes de la Vallée du Gapeau  un Procès Pénal Interactif . A cette occasion la structure a mobilisé un juge pour enfants, un Vice Procureur du tribunal judiciaire de Toulon ainsi que deux délégués des défenseur des droit dans le rôle des assesseurs, un greffier mais également deux éducateurs de la PJJ et deux avocates du Barreau de Toulon et de Draguignan. 

Des élèves de 4éme des collèges de La Farlède, Belgentier ou encore de Solliès-Pont ont pu assister à ce Procès Pénal Interactif.

Le but poursuivit était de sensibiliser les jeunes aux conséquences de leurs actes et leur faire prendre conscience de la réalité d’une audience devant un tribunal pour enfants. Mais également de les sensibiliser sur le harcèlement scolaire et des poursuites judiciaires encourues.

 Ci-dessous le reportage effectué par BFM Toulon Var : 

https://www.bfmtv.com/var/replay-emissions/bonjour-var/a-sollies-pont-un-proces-fictif-pour-lutter-contre-le-harcelement-scolaire_VN-202111260110.html

Le 4 juin 2021, le Conseil départemental de l’accès au droit du Var a assisté à deux procès pénaux interactifs, à l’occasion desquels nous avons mobilisé un ancien juge pour enfants, Monsieur LAMBERT Vice-Président du Tribunal judiciaire de Toulon.

Des classes des collèges de Carcès et de Brignoles ont pu assister à ces deux actions. Le but poursuivit était de sensibiliser les jeunes aux conséquences de leurs actes et leur faire prendre conscience de la réalité d’une audience devant un tribunal pour enfants.

Nous vous laissons le soin de découvrir cette journée riche en partage et en découverte, au travers de l’article ci-dessous.

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Le 17 février 2021, les membres signataires de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères se sont réunis pour acter le renouvellement de cette convention comme un marqueur fort de leur souhait de maintenir et de développer l’accès au droit sur le territoire hyérois.

Le maire de la commune d’Hyères, la présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulon, le président de la Chambre départementale des notaires du Var, le président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Var, la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur départemental du service pénitentiaire d’insertion et de probation ont procédé le 17 février dernier à la signature de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères.

Après des mots de remerciements à l’attention des partenaires et des fonctionnaires du PAD, Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune, et Madame Sylvie MOTTES, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, ont réaffirmé leur volonté de soutenir cette structure dont la vocation est de faciliter l’accès de tous les citoyens à l’information juridique, clé de voûte du pacte social.

Un bilan d’activité du PAD sur les dix dernières années a été remis aux partenaires.

Situé au sein des locaux de l’ancien tribunal d’instance, le PAD a été créé le 1er mars 2010. Il occupe une position stratégique au cœur du centre ancien, inscrit comme quartier prioritaire de la politique de la ville.

Malgré une fréquentation moins importante durant l’année 2020 en raison de la crise sanitaire (2 828 personnes reçues), la demande des usagers en quête d’informations juridiques reste forte comme en témoignent les statistiques de fréquentation générale sur la période de 2010 à 2019.

Au cours des dix dernières années, ce sont en moyenne 5 356 personnes qui ont été accueillies physiquement, téléphoniquement ou au cours de rendez-vous fixés avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers), les associations telles que l’ADIL, l’ADSEAAV, le CIDFF, FACE Var, l’ISTF, l’AAVIV. Interviennent également un délégué du défenseur des droits, des conciliateurs de justice, la Banque de France, des éducateurs de la PJJ, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et des délégués du procureur.

Plus que jamais le PAD d’Hyères s’inscrit comme un acteur incontournable de l’accès au droit et un facteur de cohésion sociale au sein de la commune.

De gauche à droite : Me Michel MAS, avocat, François RACHOU, président TGI Toulon, Xavier TARABEUX, procureur de la République près ledit tribunal, Yolande ESKENASI, conseillère technique territoriale du défenseur des droits, Olivier NOEL, sociologue

Organisée par le CDAD du Var, en partenariat avec le défenseur des Droits et l’ordre des avocats du barreau de Toulon, la journée consacrée à   « La lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques locales » a réuni près de 200 personnes le 5 juin dernier à la Maison de l’avocat de Toulon.

A l’attention des professionnels de terrain, ce séminaire ouvert par l’intervention du sociologue Olivier Noël, spécialiste de la question des discriminations, a vu notamment l’intervention des chefs de la juridiction, de la conseillère territoriale du défenseur des droits, du sous-préfet chargé de mission à la politique de la ville.

L’organisation de la journée en interventions thématiques le matin et, sous forme de deux tables rondes l’après-midi, a permis un examen transversal des différentes discriminations tant dans leurs définitions que leurs manifestations dans les divers rapports sociaux.

La journée a été nourrie par de nombreux échanges avec un auditoire composé d’élus, de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’associations, et  de nombreux avocats.

Ce séminaire aura permis de souligner l’importance attachée au décloisonnement des interventions au sein des dispositifs de lutte contre les discriminations, lutte qui s’inscrit au cœur des politiques publiques comme un enjeu national.