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    Procès pénal interactif de Brignoles le 4 juin 2021

    Le 4 juin 2021, le Conseil départemental de l’accès au droit du Var a assisté à deux procès pénaux interactifs, à l’occasion desquels nous avons mobilisé un ancien juge pour enfants, Monsieur LAMBERT Vice-Président du Tribunal judiciaire de Toulon.

    Des classes des collèges de Carcès et de Brignoles ont pu assister à ces deux actions. Le but poursuivit était de sensibiliser les jeunes aux conséquences de leurs actes et leur faire prendre conscience de la réalité d’une audience devant un tribunal pour enfants.

    Nous vous laissons le soin de découvrir cette journée riche en partage et en découverte, au travers de l’article ci-dessous.

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    Renouvellement de la convention de partenariat entre le PAD de Hyères et le Conseil départemental de l’accès au droit du Var

    Le 17 février 2021, les membres signataires de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères se sont réunis pour acter le renouvellement de cette convention comme un marqueur fort de leur souhait de maintenir et de développer l’accès au droit sur le territoire hyérois.

    Le maire de la commune d’Hyères, la présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulon, le président de la Chambre départementale des notaires du Var, le président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Var, la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur départemental du service pénitentiaire d’insertion et de probation ont procédé le 17 février dernier à la signature de la convention de partenariat du point d’accès au droit d’Hyères.

    Après des mots de remerciements à l’attention des partenaires et des fonctionnaires du PAD, Monsieur Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune, et Madame Sylvie MOTTES, présidente du Conseil départemental de l’accès au droit du Var et du Tribunal judiciaire de Toulon, ont réaffirmé leur volonté de soutenir cette structure dont la vocation est de faciliter l’accès de tous les citoyens à l’information juridique, clé de voûte du pacte social.

    Un bilan d’activité du PAD sur les dix dernières années a été remis aux partenaires.

    Situé au sein des locaux de l’ancien tribunal d’instance, le PAD a été créé le 1er mars 2010. Il occupe une position stratégique au cœur du centre ancien, inscrit comme quartier prioritaire de la politique de la ville.

    Malgré une fréquentation moins importante durant l’année 2020 en raison de la crise sanitaire (2 828 personnes reçues), la demande des usagers en quête d’informations juridiques reste forte comme en témoignent les statistiques de fréquentation générale sur la période de 2010 à 2019.

    Au cours des dix dernières années, ce sont en moyenne 5 356 personnes qui ont été accueillies physiquement, téléphoniquement ou au cours de rendez-vous fixés avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers), les associations telles que l’ADIL, l’ADSEAAV, le CIDFF, FACE Var, l’ISTF, l’AAVIV. Interviennent également un délégué du défenseur des droits, des conciliateurs de justice, la Banque de France, des éducateurs de la PJJ, des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et des délégués du procureur.

    Plus que jamais le PAD d’Hyères s’inscrit comme un acteur incontournable de l’accès au droit et un facteur de cohésion sociale au sein de la commune.

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    Point d’accès au droit de Brignoles : Procès pénal interactif – 28 avril 2017

    Sensibiliser les jeunes et comprendre le fonctionnement de la justice, tel a été l’objectif du PAD de Brignoles, en organisant un procès pénal interactif, le vendredi 28 avril 2017.

    Ont participé à cette manifestation le CDAD du Var, la préfecture, la communauté de communes du comté de Provence, le parquet du tribunal de grande instance de Draguignan.

    Dans le hall des expositions, environ deux cents personnes, pour la majorité des collégiens de quatrième du collège Paul Cézanne, ont pu assister au procès pénal fictif de l’une de leur camarade, Julia.

    L’histoire – imaginée par Madame Géraldine OSTERMANN, éducatrice PJJ – est celle d’une jeune collégienne, Anna, placée en foyer, qui a sombré dans la délinquance.

    Elle est accusée d’avoir consommé des produits stupéfiants, de harcèlement, et de violence sur son camarade de classe, Julien.

    Deux élèves, Julia et Enzo, ont alors joué l’audience, devant de véritables acteurs de la justice.

    Monsieur Olivier LAMBERT, président du tribunal d’instance de Toulon, présidait pour l’événement le tribunal pour enfant, avec pour assesseurs, Monsieur Michel FRANÇOIS et Monsieur Georges DENUNZIO, conciliateurs de justice.

    Au parquet, Madame Sabrina NECHADI, substitut du procureur de la République près du TGI de Draguignan, assurait le rôle du ministère public. Deux avocates du barreau de Draguignan, Me Céline LORENZON et Me Laure COULET ont assisté l’auteur et la victime, le greffe était tenu par le directeur du greffe du tribunal d’instance de Brignoles.

    Cette représentation s’inscrit dans le cadre d’un projet pédagogique qui a pour but de permettre aux jeunes d’acquérir un meilleur niveau de compréhension de l’organisation des institutions judiciaires, de leur fonctionnement, de leurs acteurs, de rappeler, comme l’a dit le substitut du procureur, Sabrina NECHADI, ce qu’est « le « vivre ensemble » la violation de la loi, les peines qui sont encourues, la portée des actes, et les conséquences. ».

    Grâce à l’investissement des membres du collège, des professionnels du droit et de la justice, des gendarmes et des éducateurs PJJ, cette action a pu se réaliser et donner corps à des prestations de grande qualité.

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    Conférence sur la lutte contre les discriminations – 5 juin 2015 à Toulon

    De gauche à droite : Me Michel MAS, avocat, François RACHOU, président TGI Toulon, Xavier TARABEUX, procureur de la République près ledit tribunal, Yolande ESKENASI, conseillère technique territoriale du défenseur des droits, Olivier NOEL, sociologue

    Organisée par le CDAD du Var, en partenariat avec le défenseur des Droits et l’ordre des avocats du barreau de Toulon, la journée consacrée à   « La lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques locales » a réuni près de 200 personnes le 5 juin dernier à la Maison de l’avocat de Toulon.

    A l’attention des professionnels de terrain, ce séminaire ouvert par l’intervention du sociologue Olivier Noël, spécialiste de la question des discriminations, a vu notamment l’intervention des chefs de la juridiction, de la conseillère territoriale du défenseur des droits, du sous-préfet chargé de mission à la politique de la ville.

    L’organisation de la journée en interventions thématiques le matin et, sous forme de deux tables rondes l’après-midi, a permis un examen transversal des différentes discriminations tant dans leurs définitions que leurs manifestations dans les divers rapports sociaux.

    La journée a été nourrie par de nombreux échanges avec un auditoire composé d’élus, de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’associations, et  de nombreux avocats.

    Ce séminaire aura permis de souligner l’importance attachée au décloisonnement des interventions au sein des dispositifs de lutte contre les discriminations, lutte qui s’inscrit au cœur des politiques publiques comme un enjeu national.

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