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Journée nationale de l’accès au droit – 24 mai 2019

Pour la 1ère année, le CDAD du Var participait à la « Journée nationale de l’accès au droit » impulsée par le ministère de la justice, en organisant 8 permanences gratuites d’écrivains publics dans plusieurs lieux situés sur les ressorts des TGI de Toulon et TGI Draguignan.

Ce journée a été l’occasion de mieux connaître ces nouveaux acteurs qui contribuent à favoriser l’accès au droit sur notre territoire. Leur mission est d’apporter une aide à la rédaction de courriers (réclamations, saisines, etc), une assistance administrative (formulaires Cerfa, etc) et un soutien numérique (télé procédures et e-services). Ils renseignent les usagers sur des sujets variés tels que l’aide juridictionnelle, le logement, l’emploi, les aides sociales, les fournisseurs d’énergie, etc.

Le CDAD a pu s’appuyer sur l’aide de 4 écrivains publics qui ont participé à cette journée :

  • Au Tribunal de grande instance de Toulon, de 9h à 12h et de 14h à 17h : LMéCRIRE.
  • A l’Espace Beaucaire à Toulon, de 9h à 12h, et à la Maison des services publics de Sainte-Musse, de 14h à 17h : Écrit Plume.
  • A la Maison de justice et du droit de La-Seyne-sur-Mer, de 9h à 12h, et à la Maison de justice et du droit de Toulon, de 14h à 17h : Egalité-Accès-Droit-écrivain public.
  • Au Tribunal de grande instance de Draguignan, de 9h à 12h, et Bureau d’information jeunesse du Muy, de 14h à 17h : Service d’écriture publique et accompagnement numérique (SEPAN).

 

Lisez le communiqué de presse de la journée : communique-de-presse-Journée nationale accès au droit CDAD 83

RDV sur notre page consacrée aux permanences d’écrivains publics : http://cdad83.fr/index.php/ecrivains-publics-et-associations/

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Signature du texte d’engagement en faveur de l’égalité femme/homme – 7 mars 2019

A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la présidente et le procureur de la République du TGI de Toulon étaient conviés au ministère de la justice, pour signer un texte d’engagement visant à garantir et à promouvoir l’égalité femmes-hommes.

Ce texte fort, première pierre à l’édifice de la construction d’une politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, a vu le jour sous l’impulsion de la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, et grâce au concours de la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle ROME.

Faisant partie des 3 premiers TGI signataires, aux côtés de l’Inspection générale de la justice, du secrétariat général du ministère, de 3 cours d’appel (dont celle d’Aix-en-Provence), de 3 services de la direction de l’administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et des 3 écoles formant aux métiers de la justice, le TGI de Toulon illustre ainsi sa volonté de respecter et mettre en œuvre les 5 recommandations suivantes :

  • La parole non sexiste dans les présentations des grades, titres et fonctions
  • La parole non sexiste dans l’accompagnement de carrière
  • La parole non sexiste dans les échanges
  • Les représentations non sexistes
  • La composition non sexiste des panels d’intervenants

 

Consulter ici le texte d’engagement.

CDAD

Ciné-justice – 29 janvier 2019, lycées Camus et Galliéni de Fréjus

Dans la continuité de ses actions en faveur de l’accès au droit des jeunes et de leur sensibilisation au monde de la justice, le CDAD du Var, en partenariat avec les lycées Camus et Galliéni de Fréjus, le parquet de Draguignan et les services de protection judiciaire de la jeunesse, a organisé le mardi 29 décembre 2019 la 2ème édition du Ciné-justice au cinéma Le Vox.

120 lycéens de seconde et de première professionnelle et générale, accompagnés par leurs professeurs, et deux mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, ont assisté à la projection du film La tête haute, d’Emmanuelle Bercot, et ainsi pu appréhender le thème de la justice des mineurs, à travers le parcours de Malony, au gré de ses rencontres avec la juge des enfants, interprétée par Catherine DENEUVE.

Cette projection a été suivie par un débat sur la justice des mineurs, le rôle des parents et l’intervention du juge des enfants, animé madame Sabrina NECHADI, substitut du procureur près le TGI de Draguignan, monsieur Jean-Louis CHARVET, magistrat honoraire, ancien juge des enfants, et madame Catherine KUPIEC, responsable d’unité éducative à Fréjus.

Le travail sur ce thème sera poursuivi en classe par les enseignants, la protection judiciaire de la jeunesse se proposant d’intervenir pour répondre aux interrogations suscitées par ce film chez les lycéens.

Annabel MICHEL, secrétaire générale du CDAD, a également informé les participants de l’existence du Point d’accès au droit de Fréjus, dont le responsable, M. Jean-François AGNEL, a présenté les services et permanences mis à disposition du public pour favoriser l’accès au droit.

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PAD de Brignoles : Procès pénal interactif – 19 avril 2018, collèges de Rocbaron et de Garéoult

Le 19 avril 2018 s’est déroulé le procès pénal interactif avec la participation des élèves des collèges de Rocbaron et de Garéoult.

Cette action qui s’inscrit dans une thématique de prévention de la délinquance, du harcèlement, de la discrimination, des addictions et de sensibilisation au droit, a pour objet de retracer le déroulement d’un procès pénal devant le tribunal pour enfants.

Cet événement a eu lieu avec la collaboration du PAD de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, du CDAD du Var, de la PJJ, de la BPDJ, de madame NECHADI, substitut au parquet de Draguignan, de monsieur LAMBERT, président du tribunal d’instance de Toulon, de monsieur LE GUEN, directeur de greffe du TI de Brignoles et des conciliateurs de justice.

Le scénario de ce procès, inspiré de faits réels, a été préparé par les éducateurs de la PJJ. Il met en scène une jeune collégienne poursuivie pour des faits de consommation de produits stupéfiants, et soupçonnée de harcèlement et menaces sur les réseaux sociaux.

Pour juger cette collégienne, la défendre et représenter la partie civile, les différents acteurs, tous professionnels de la justice (magistrats, avocats, greffier et conciliateurs dans le rôle des assesseurs), étaient présents pour reconstituer ce procès. Les rôles de la prévenue et de la victime étaient quant à eux tenus par les élèves, et celui de leurs parents par leurs professeurs.

A la fin de l’audience, les collégiens ont pu échanger avec les différents intervenants démontrant leur intérêt à l’égard du monde judiciaire et des métiers de la justice.

Les différents professionnels du droit ont ainsi pu mettre en exergue l’importance de faire respecter la loi, et la définition des droits et des devoirs de chacun au sein de la société.

CDAD

Salon livres, justice et droit – 16 et 17 mars 2018 à Toulon

Dans la continuité de ses actions en faveur de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au droit du Var a été partenaire du 3ème Salon Livres, justice et droit, qui s’est déroulé le vendredi 16 et le samedi 17 mars 2018 à la Faculté de Toulon.

Les thèmes évoqués lors des conférences organisées dans le cadre du salon prolongent l’action du C.D.A.D. sur des sujets régulièrement abordés notamment au titre de la justice des mineurs, des conflits familiaux, de l’accès à une défense de qualité.

Toute l’équipe du C.D.A.D. s’était mobilisée pour présenter l’exposition « Dessine-moi le droit », à l’attention du jeune public. Elle est le fruit d’une collaboration entre l’association Cartooning for Peace, présidée par Plantu, et le Défenseur des droits, M. Jacques TOUBON.  https://educadroit.fr/cartooning-peace

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Comité de pilotage du point d’accès au droit d’Hyères – 27 septembre 2017

Le 27 septembre 2017 à 14h30, s’est réuni le comité de pilotage du point d’accès au droit de Hyères au sein des locaux de la structure, sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, maire de la commune.

L’objectif de cette réunion, associant élus et directeurs de service de la ville de Hyères, la responsable et l’agent d’accès au droit du PAD, la présidente du CDAD, sa chef de cabinet, la secrétaire générale du CDAD, le directeur d’antenne du SPIP et le représentant de l’ordre des avocats du barreau de Toulon, était de dresser le bilan d’activités 2016.

Après les remerciements de M. GIRAN, la parole est donnée à Mme BROUTECHOUX qui rappelle son attachement au point d’accès au droit, qui contribue au rapprochement de la justice et du citoyen et participe au maillage territorial.

Ayant reçu plus de 3 800 personnes en 2016, soit une hausse de 21 % par rapport à l’année précédente, le point d’accès au droit de Hyères confirme sa position d’acteur incontournable permettant ainsi la délivrance d’une première information juridique.

Les thématiques relatives au droit de la famille, au droit à la consommation et au surendettement restent les plus importantes.

En matière de conflits de voisinage, les élus et la responsable du PAD ont fait part de l’efficacité des conciliateurs.

En raison des difficultés liées à l’accueil de public parfois difficile, l’étroite collaboration entre le PAD et les polices municipale et nationale de la commune a été soulignée.

Pour 2018, et dans le souci de répondre de manière encore plus pertinente aux demandes des usagers de la commune et du grand bassin hyérois, le PAD envisage d’élargir son panel d’intervenants pour mettre en œuvre des consultations thématiques (droit de la consommation/droit du travail/ femmes victimes de violences).

A l’issue du COPIL, le directeur de la prévention et de la sécurité a tenu à remercier le travail effectué par la responsable du point d’accès au droit et son équipe, remerciements auxquels se sont associés l’ensemble des participants.

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PAD de Brignoles : Procès pénal interactif – 28 avril 2017

Sensibiliser les jeunes et comprendre le fonctionnement de la justice, tel a été l’objectif du point d’accès au droit de Brignoles, en organisant un procès pénal interactif, le vendredi 28 avril 2017.

Ont participé à cette manifestation le CDAD du Var, la préfecture, la communauté de communes du comté de Provence, le parquet du tribunal de grande instance de Draguignan.

Dans le hall des expositions, environ deux cents personnes, pour la majorité des collégiens de quatrième du collège Paul Cézanne, ont pu assister au procès pénal fictif de l’une de leur camarade, Julia.

L’histoire – imaginée par madame Géraldine OSTERMANN, éducatrice PJJ – est celle d’une jeune collégienne, Anna, placée en foyer, qui a sombré dans la délinquance.

Elle est accusée d’avoir consommé des produits stupéfiants, de harcèlement, et de violence sur son camarade de classe, Julien.

Deux élèves, Julia et Enzo, ont alors joué l’audience, devant de véritables acteurs de la justice.

Monsieur Olivier LAMBERT, président du tribunal d’instance de Toulon, présidait pour l’événement le tribunal pour enfant, avec pour assesseurs, monsieur Michel FRANÇOIS et monsieur Georges DENUNZIO, conciliateurs de justice.

Au parquet, madame Sabrina NECHADI, substitut du procureur de la République près du TGI de Draguignan, assurait le rôle du ministère public. Deux avocates du barreau de Draguignan, Me Céline LORENZON et Me Laure COULET ont assisté l’auteur et la victime, le greffe était tenu par le directeur du greffe du tribunal d’instance de Brignoles.

Cette représentation s’inscrit dans le cadre d’un projet pédagogique qui a pour but de permettre aux jeunes d’acquérir un meilleur niveau de compréhension de l’organisation des institutions judiciaires, de leur fonctionnement, de leurs acteurs, de rappeler, comme l’a dit le substitut du procureur, Sabrina NECHADI, ce qu’est « le « vivre ensemble » la violation de la loi, les peines qui sont encourues, la portée des actes, et les conséquences. ».

Grâce à l’investissement des membres du collège, des professionnels du droit et de la justice, des gendarmes et des éducateurs PJJ, cette action a pu se réaliser et donner corps à des prestations de grande qualité.

 

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Conférence sur la lutte contre les discriminations – 5 juin 2015 à Toulon

De gauche à droite : Me Michel MAS, avocat, François RACHOU, président TGI Toulon, Xavier TARABEUX, procureur de la République près ledit tribunal, Yolande ESKENASI, conseillère technique territoriale du défenseur des droits, Olivier NOEL, sociologue

 

Organisée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var, en partenariat avec le défenseur des Droits et l’ordre des avocats du barreau de Toulon, la journée consacrée à   « La lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques locales » a réuni près de 200 personnes le 5 juin dernier à la Maison de l’avocat de Toulon.

A l’attention des professionnels de terrain, ce séminaire ouvert par l’intervention du sociologue Olivier Noël, spécialiste de la question des discriminations, a vu notamment l’intervention des chefs de la juridiction, de la conseillère territoriale du défenseur des droits, du sous-préfet chargé de mission à la politique de la ville.

L’organisation de la journée en interventions thématiques le matin et, sous forme de deux tables rondes l’après-midi, a permis un examen transversal des différentes discriminations tant dans leurs définitions que leurs manifestations dans les divers rapports sociaux.

La journée a été nourrie par de nombreux échanges avec un auditoire composé d’élus, de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’associations, et  de nombreux avocats.

Ce séminaire aura permis de souligner l’importance attachée au décloisonnement des interventions au sein des dispositifs de lutte contre les discriminations, lutte qui s’inscrit au cœur des politiques publiques comme un enjeu national.

CDAD