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Conciliateurs de Justice

Le conciliateur de justice


 

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Il a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Il tient des permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties sur simple prise de rendez-vous en mairie, tribunal d’instance, maison de la justice et du droit etc….

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
  • différends relatif à un contrat de travail ;
  • litiges de la consommation ;
  • impayés ;
  • malfaçons de travaux, etc.

Liste des permanences des conciliateurs de justice sur le département du Var :

Permanences CdJ_Var 2019-01-13_ACCAP