Le Conseil départemental de l’accès au droit du Var, en partenariat avec les différents acteurs du milieu pénitentiaire, a mis en place un service d’accueil, d’information et d’orientation juridique destiné aux personnes détenues au sein du centre pénitentiaire de Toulon–La Farlède. Cette initiative vise à assurer aux personnes détenues un accès effectif à l’ensemble de leurs droits, dans le strict respect de la confidentialité des échanges.
Le point-justice est un espace d’échange entre des personnes placées sous main de justice et des professionnels du droit. Il répond aux demandes d’information juridique formulées par les détenus, notamment en matière de droit civil, de droit administratif, de droit social et de droit des étrangers, à l’exclusion des questions relatives à leur situation pénale ou disciplinaire.
En collaboration avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation ainsi qu’avec les autres intervenants, le dispositif permet d’apporter des informations générales ou personnalisées sur les droits et obligations des personnes détenues. Il les oriente également vers les structures ou acteurs compétents et les accompagne dans leurs démarches afin de faciliter l’exercice de leurs droits et le respect de leurs obligations juridiques.
Sur le terrain, des permanences juridiques gratuites sont assurées par des avocats généralistes dans différents domaines du droit civil, tels que le droit de la famille, le droit au logement ou encore le surendettement, ainsi que par des avocats spécialisés en droit des étrangers. Ces professionnels apportent aux personnes détenues une information juridique et des conseils ponctuels, sans toutefois pouvoir assurer un suivi durable des dossiers.
Ces dispositifs d’accès au droit prennent la forme d’entretiens individuels organisés au parloir avec les personnes détenues souhaitant obtenir des précisions sur l’exercice de leurs droits. Ces permanences se tiennent tous les deux mois.
Parallèlement, le CDAD du Var a instauré, depuis septembre 2025, des permanences juridiques complémentaires assurées par une juriste et proposées à une fréquence plus régulière. Elles se tiennent tant au grand quartier du centre pénitentiaire qu’à la SAS (structure d’accompagnement vers la sortie). Sans empiéter sur les prérogatives de l’avocat, seul compétent pour délivrer un conseil juridique, elle informe les personnes détenues sur leurs droits et les oriente vers les structures ou les interlocuteurs compétents en fonction de leur situation.
En pratique, elle reçoit et écoute les personnes détenues afin d’identifier leurs besoins. Elle leur apporte des informations juridiques adaptées à leur situation et les oriente, lorsque cela est nécessaire, vers une consultation juridique gratuite assurée par un avocat. À défaut, elle les accompagne dans la constitution et la rédaction de leurs dossiers de demande d’aide juridictionnelle.
La juriste intervient exclusivement dans les domaines relevant du droit civil, notamment en matière de droit de la famille, de surendettement, des successions et de droit au logement. Elle assure ces permanences au sein de l’établissement pénitentiaire une demi-journée par semaine.