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Le pôle social est une formation spécialisée du tribunal qui traite les litiges liés à la protection sociale.
Il intervient notamment en cas de désaccord avec des organismes tels que la CPAM ou la CAF.
Il est compétent pour des situations telles que :
• refus ou suppression de prestations sociales (RSA, AAH, indemnités journalières…),
• contestation d’un taux d’incapacité ou d’une reconnaissance de handicap,
• accidents du travail et maladies professionnelles,
• litiges avec la sécurité sociale (remboursements, cotisations…).
Le pôle social règle les conflits entre un usager et un organisme de sécurité sociale ou d’aide sociale.
Conseil des Prud'hommes
114 avenue Lazar Carnot
83000 Toulon
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Suspension estivale des permanences
Les permanences juridiques gratuites sont suspendues pendant le mois d’août. Elles reprendront à compter du 1er septembre.
En attendant, vous pouvez consulter le Guide varois de l’accès au droit pour obtenir des informations !
