LA MEDIATION ANIMALE AU SERVICE DES JUSTICIABLES LES PLUS VULNERABLES
Inspirée de l’initiative des « Courthouse Dogs » développée aux États-Unis à partir des années 2000, avait été lancée, en France, dès mars 2019, une expérimentation dans le département du Lot ; et ce, au titre du protocole « CAVE CANEM » (jeu de mot sur la formule latine signifiant littéralement « attention au chien ! ») désignant, ici, « la Convention d’Accompagnement des Victimes et de l’Enfance par le chien ») signée avec le Tribunal de Cahors et ayant permis au labrador, « LOL », de devenir le tout premier Chien d’Assistance Judiciaire français ; s’il vient juste de prendre sa retraite, la relève est assurée.
En effet, suite à un bilan des plus concluants, au bout d’un an, avait été déposée une proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal » initialement enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale, le 16 juin 2020, puis redéposée ultérieurement et réenregistrée en date du 17 janvier 2023.
L’idée est de permettre aux justiciables les plus vulnérables (essentiellement les victimes et, tout particulièrement, celles mineures), au cours des différentes convocations judiciaires, et, plus encore, durant les procès pénaux, de bénéficier de la présence constante d’un être profondément patient et bienveillant ; ceci étant non seulement de nature à les réconforter pour les aider à affronter cette épreuve plus sereinement, mais aussi à mieux libérer leur parole ; l’animal ne portant aucun jugement sur la personne qu’il assiste, il est envisagé, en ce sens et dans des cas plus exceptionnels, de le faire intervenir également aux côtés de prévenus voire d’accusés se trouvant moralement en grande difficulté.
Par la suite et comme indiqué sur le site du Ministère de la Justice, « Le 10 février 2023, une convention nationale a été signée entre le ministère de la Justice d’une part, l’association Handi’Chiens, la Société protectrice des animaux et la Fédération France Victimes d’autre part. Elle prévoit de généraliser la présence de chiens d’assistance judiciaire en juridiction. ».
Dans le département du Var, c’est la Maison de Protection des Familles (M.P.F. 83 créée en mars 2021 et installée sur la commune de La Valette) qui aura été pionnière dans ce domaine avec pas moins de trois chiens qui « assistent les gendarmes pour faciliter les auditions de mineurs, victimes de violences intrafamiliales, d’atteintes sexuelles ou de harcèlement. »
Plus récemment, une convention a été signée, le 17 mars 2025, entre le Tribunal Judiciaire de Toulon, le groupement de gendarmerie du Var, l’A.A.V.I.V. (N.B. : Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var ayant été absorbée par l’Association d’accompagnement social et judiciaire « En Chemin », à compter du 1er janvier 2026), la direction interdépartementale de la police nationale, le Centre hospitalier intercommunal de Toulon, le Barreau de Toulon, ainsi que Mme Nathalie Marche, médiatrice canine, en vue de mettre la médiation canine au service de l’accompagnement des victimes ;
Désormais, ce sont, notamment, Neige et Maeka, deux golden retrievers qui auront vocation à soutenir les justiciables les plus fragiles, en particulier, à l’occasion des audiences pénales se déroulant aux Palais de Justice de Toulon et de Draguignan.
Cet article vous est proposé par J-J VIALLET.