Accès au droit en faveur des détenus
Le département du Var compte un centre pénitentiaire et une maison d’arrêt :
- Centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède
Adresse : Quartier de la Castille – Route de la Crau 83210 La Farlède.
Tel : 04.94.20.78.46
Fax : 04.94.20.78.41
Mail : padpenitentiairelafarlede@gmail.com
Bureau du point-justice pénitentiaire : au sein des bureaux administratifs.
Entretiens avec les détenus : parloir avocat
- Maison d’arrêt de Draguignan
Adresse : 3305 Avenue Fred Scamaroni 83300 Draguignan.
Bureau du point-justice pénitentiaire : au sein du SPIP pour l’instant mais à terme bureau au PPS (Pôle Préparation à la Sortie)
Fax : 04.83.08.71.49
Mail : padpenitentiaire.madraguignan@gmail.com
Entretiens avec les détenus : PPS
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Il existe au sein de chaque établissement pénitentiaire un point-justice où intervient un agent d’accès au droit.
Le rôle de l’agent du point-justice :
Le point-justice pénitentiaire est un service destiné à accueillir, informer et orienter les personnes incarcérées.
Dans ce cadre, le détenu doit prendre rendez-vous, en renvoyant la plaquette destinée à cet effet.
L’agent le convoque à réception, en fonction de ses disponibilités.
Lors de l’entretien, les questions sur la situation pénale et carcérale du détenu sont exclues.
Les missions juridiques et administratives du PAD
- demander un avocat commis d’office auprès de l’ordre des avocats concerné,
- demander une aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent,
- faire une reconnaissance d’enfant pré ou post natale et faire une demande de mariage auprès de la Mairie du lieu de détention (droit de la famille),
L’agent du point-justice est en lien direct avec les différents services de l’administration pénitentiaire
- La direction et son secrétariat,
- Les surveillants pénitentiaires,
- Le greffe pénitentiaire,
- Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et leurs conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP),
- Le vestiaire,
- Le bureau des comptes nominatifs.
En outre, l’agent du point-justice entretient un lien privilégié avec des partenaires extérieurs
- Les ordres des avocats,
- Les bureaux d’aide juridictionnelle,
- Les greffes du service civil du parquet du TJ de Toulon et de Draguignan,
- Les mairies de La Farlède et de Draguignan
L’agent du point-justice peut entrer en contact avec les familles de personnes incarcérées dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Il existe des partenaires du point-justice pénitentiaire du CP Toulon-La Farlède en détention à savoir :
- Les assistantes sociales,
- Les visiteurs de prison,
- Le délégué du défenseur des droits,
- Le CSAPA AVASTOFA en matière d’addictologie,
- Le pôle emploi,
- La mission locale,
- L’ADCE83,
- La CIMADE.
- PPAIP (association d’insertion)
Il existe des partenaires du point-justice pénitentiaire à la MA de Draguignan à savoir :
- Le délégué du Défenseur des Droits,
- Les visiteurs de prison,
- Le pôle emploi,
- La CIMADE.
- Mission locale
- PPAIP (association d’insertion)
